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Cette capture de site Web a été effectuée le 14 janv. 2016 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Cours d'eau

Il est ici question des cours d’eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine à l’exception :

  • des fossés de voie publique ;
  • des fossés mitoyens au sens de l’article 1002 du Code civil du Québec ;
  • des fossés de drainage utilisés aux seules fins de drainage et d’irrigation, qui n’existent qu’en raison d’une intervention humaine et dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.


La portion d’un cours d’eau qui sert de fossé demeure un cours d’eau.

Toutes interventions à l’intérieur d’un cours d’eau nécessitent au préalable des autorisations spécifiques en fonction des types d’interventions. Les autorisations peuvent être délivrées soit par :

 

 

 

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