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Cette capture de site Web a été effectuée le 22 mars 2016 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Cette capture de site Web a été effectuée le 22 mars 2016 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Modernisation règlementaire 2010-2016

Foire aux questions sur la modernisation réglementaire des dossiers d’évaluation

Mise en garde

Les réponses et explications visent avant tout à faciliter la compréhension des changements apportés aux pratiques d’évaluation foncière municipale par la modernisation réglementaire en cours d’implantation. Il importe toutefois de retenir que ces explications ne peuvent aucunement remplacer :

  • les dispositions contenues au Règlement sur le rôle d’évaluation foncière;
  • les consignes qui figurent à l’édition 2013 du MEFQ, publié par Les Publications du Québec.

Ces deux sources ont donc toujours préséance sur le contenu de cette foire aux questions (toutefois, signalez-nous toute différence significative, afin que nous apportions les correctifs appropriés).

De plus, ce document ne constitue pas une interprétation des dispositions législatives et réglementaires. Il ne peut donc pas se substituer aux décisions de tout tribunal compétent en cette matière.