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Cette capture de site Web a été effectuée le 22 mars 2016 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Cette capture de site Web a été effectuée le 22 mars 2016 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Projet SIGAT

Partenaires

Les organisations municipales régionales

Les organisations municipales régionales sont les MRC, les villes ayant des compétences de MRC et les communautés métropolitaines. Le Ministère s’adresse à ces organisations pour la signature de toutes ententes relatives au partage et à l’échange de documents et d’information géographique entre les organisations municipales et gouvernementales. En général, l’adhésion à SIGAT offre à ces organisations un accès aux services en ligne de SIGAT ainsi qu’au téléchargement des bases d’information géographique.

Les organisations municipales régionales sont, dans bon nombre de cas, les principaux acteurs en géomatique municipale au Québec. Elles transmettent au MAMOT des bases de données géographiques ou autres, notamment en évaluation foncière et en aménagement du territoire. Elles peuvent aussi être appelées à jouer un rôle primordial dans la mise à jour de certaines bases de données gouvernementales.

Les organisations municipales locales

Les organisations municipales locales comprennent les municipalités créées en vertu de la Loi sur l’organisation territoriale municipale ainsi que toutes les organisations paramunicipales et intermunicipales créées en vertu du Code des municipalités. Ces organisations ont un accès aux services en ligne de SIGAT ainsi qu’au téléchargement des bases d’information géographique.

Cependant, certaines organisations municipales locales doivent signer un formulaire d’adhésion avec le MAMOT pour accéder aux applications de SIGAT. Pour plus d’information, veuillez contacter le Service à la clientèle Courriel.

Les conférences régionales des élus

Les conférences régionales des élus (CRE) peuvent avoir accès à l’ensemble des services en ligne et aux informations géographiques dans le cadre de leurs mandats.

Les CRE peuvent également contribuer au projet SIGAT en fournissant des bases d’information géographiques et documentaires, notamment leur plan stratégique régional. Toute base d’information géographique pertinente créée par une CRE peut être intégrée.

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Les ministères et organismes gouvernementaux

Les ministères et organismes gouvernementaux qui sont partenaires sont ceux qui participent au processus de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) et qui s’investissent, en raison de leurs fonctions ministérielles, dans l’occupation du territoire. Les entités administratives des ministères et organismes, entretenant des liens avec le MAMOT dans ces domaines d’affaires, peuvent accéder aux différentes applications de SIGAT.

De plus, plusieurs ministères et organismes gouvernementaux du Québec fournissent l’information géographique que l’on trouve dans l’application Territoires et dans l’Accès aux données, et ce, dans le cadre de l’Approche de coopération en réseau interministériel pour l’information géographique (ACRIgéo). Certaines bases d’information géographique de SIGAT proviennent également d’organisations du gouvernement fédéral.

Les organisations parapubliques et à but non-lucratif

Les organismes parapublics peuvent contribuer au réseau SIGAT en fournissant des bases d’information géographique d’intérêt public pour les organisations municipales. On trouve notamment la géoréférence des équipements et infrastructures d’Hydro-Québec, les bases d’information géographique sur les milieux humides de Canards Illimités Canada, le fichier des sentiers de motoneige de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec et le fichier des sentiers de véhicules tout-terrain (VTT) de la Fédération Québécoise des Clubs Quads.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire

Le Ministère produit des bases d’information géographique en intégrant ou en numérisant de l’information provenant de diverses organisations.

Le Ministère numérise le contenu des documents textuels ou autres relatifs à l’aménagement et au développement du territoire dans un format interrogeable et s’assure qu’il y a une liaison entre les données géographiques et les données textuelles dans l’application Territoires.

Le Ministère est responsable des ententes de partage des bases d’information géographique envers les organisations municipales, les CRE et les organismes parapublics. Il assume, par l’ACRIgéo, le rôle de diffuseur de l’information géographique gouvernementale aux organisations municipales et aux CRE.

Enfin, le Ministère est responsable du développement des systèmes informatiques, accessibles par SIGAT, qui desservent la clientèle municipale et gouvernementale.

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