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Cette capture de site Web a été effectuée le 22 mars 2016 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Cette capture de site Web a été effectuée le 22 mars 2016 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)

PIQM volet 2

Attention

Sous-volets 2.1 2.2, 2.3 et 2.4 : Fermés 

Les sous-volets 2.1, 2.2, 2.3 et 2.4 sont fermés, il n’est plus possible d’y soumettre une demande.

Sous-volet 2.5 : Date limite pour l’appel de projets 2015 du Programme d'infrastructures Québec-Municipalités – Municipalité amie des aînés (PIQM-MADA)

La période de dépôt des demandes d'aide financière pour l’appel de projets 2015 se déroulera jusqu’au 8 mai 2015.

Seules les demandes d’aide financière auxquelles sont joints tous les documents obligatoires exigés au moment du dépôt de projets seront analysées (voir les Lignes directrices pour le PIQM-MADA, appel de projets 2015 Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (321 Ko)).

Présentation

Pour consulter la description complète du volet 2 du programme PIQM et de ses sous-volets, consultez le Guide sur le Programme d’infrastructures Québec-Municipalités Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (394 Ko).

Demande d'aide financière dans le cadre du PIQM-MADA

L’aide financière disponible au sous volet 2.5 du PIQM vise à permettre aux municipalités ayant complété le processus de consultations publiques associé à la démarche Municipalité amie des aînés (MADA), de réaliser des projets pour l’amélioration, la rénovation ou la construction d’infrastructures utilisées par les aînés et répondant à leurs besoins et attentes.

Pour obtenir des précisions sur les modalités du programme, veuillez consulter le document Lignes directrices pour le PIQM-MADA, appel de projets 2015 Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (321 Ko).

Il est à noter que chaque demande d’aide financière présentée dans le cadre de la démarche MADA doit être accompagnée de l’Annexe 1 Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (77 Ko) et des documents afférents à celle-ci.

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Procédure pour présenter un projet

Le service en ligne PIQM a été conçu afin de permettre aux municipalités et à leurs collaborateurs de remplir le formulaire de présentation d’un projet et de le transmettre au Ministère. Ce service en ligne est accessible via le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (PGAMR). Pour de plus amples informations à propos du service en ligne PIQM, vous êtes invités à consulter la page d’information de ce service dans la section Services en ligne du PGAMR.

Une municipalité peut présenter un ou plusieurs projets au PIQM. Pour ce faire, il est nécessaire de remplir un formulaire de présentation pour chacun des projets et d’y joindre une résolution spécifiant que le projet proposé est autorisé par son conseil et que ce dernier s’engage à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d’exploitation continus du projet.

Lorsque des travaux sont réalisés en commun par plus d'une municipalité, un seul formulaire de projet est requis. Toutefois, le formulaire doit contenir le nom de chaque municipalité concernée et doit indiquer quel sera le partage des coûts entre chacune d’elles. Le formulaire doit alors être accompagné de la résolution de chacune des municipalités.

Demande d'accès au service en ligne

Afin d’obtenir les droits d’accès au service en ligne du PIQM, chaque municipalité, organisme ou mandataire (firme-conseil, consultant ou collaborateur) doit désigner un responsable de la gestion des accès au sein de son organisation. Pour ce faire, ils doivent remplir une demande d’accès qui est dorénavant disponible sur le site du PGAMR. Il est important de noter que la demande d’accès au service en ligne PIQM est seulement disponible une fois que l’utilisateur est authentifié sur le site du PGAMR.

Voici la démarche à suivre pour remplir une demande d’accès au service en ligne PIQM :

  1. Rendez-vous sur le site du PGAMR Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre et cliquez sur Accéder à mes services;
  2. Dans la fenêtre suivante, saisissez votre code d’utilisateur clicSÉQUR-Entreprises et votre mot de passe dans les champs respectifs et cliquez sur Continuer;
  3. Une fois authentifié, sélectionnez l’onglet Services en ligne et dans la section Infrastructures, cliquez sur le programme PIQM;
  4. Cliquez sur Demander l’accès au service pour remplir une demande d’accès au Services en ligne.

Des instructions supplémentaires pour vous accompagner dans la démarche de demande d’accès au service en ligne PIQM en fonction de votre type d’organisme vous sont fournies sur le site Web du PGAMR. Elles sont accessibles à partir de la page d’information du PIQM, sous l’onglet Services en ligne.

Instructions aux municipalités pour mandater une firme-conseil, un consultant ou un collaborateur

Il est possible pour une municipalité de mandater un employé d'une firme, un consultant ou un collaborateur afin qu'il remplisse, au nom de la municipalité, le formulaire de présentation d’un projet. À cette fin, les municipalités peuvent consulter les Instructions aux municipalités pour mandater une firme-conseil, un consultant ou un collaborateur Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (81 Ko).

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Suivi des projets

Les municipalités et les organismes bénéficiant d’une aide financière doivent soumettre certains documents au Ministère dans les situations suivantes :

  • Modifications de l’échéancier de réalisation des travaux
    Les dates de réalisation des travaux spécifiées au protocole d'entente doivent être respectées. Pour faire modifier ces dates, le bénéficiaire doit justifier sa demande par écrit au Ministère.
  • Suivi de l’avancement des travaux
    Afin de réaliser la planification budgétaire du PIQM, le Ministère demande aux bénéficiaires de l’aide financière de lui rendre compte périodiquement des dépenses encourues pour tous les projets subventionnés par le programme. Le Formulaire du suivi de l'avancement des travaux Ouverture d'un document XLS dans une nouvelle fenêtre (118 Ko) doit être utilisé à cette fin.
  • Clause relative au contrôle de la qualité
    Les bénéficiaires dont un architecte ou un ingénieur a réalisé des plans et devis ou a effectué la surveillance des travaux doivent soumettre avec la réclamation finale de dépenses le formulaire d’attestation du responsable de la réalisation des travaux Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (97 Ko).

Réclamation de dépenses

Dans le cadre du volet 2 du PIQM, le bénéficiaire doit présenter sa réclamation finale de dépenses au plus tard trois mois suivant la date de fin des travaux spécifiée au protocole d’entente.

À cette fin, nous vous demandons d'utiliser les documents présentés ci-après. Ils vous permettront d'accéder à une procédure allégée qui facilitera le traitement de votre réclamation.

Nombre de réclamations

L’aide financière est versée sur présentation par le bénéficiaire d’une réclamation des dépenses encourues et payées afférentes à la réalisation de travaux admissibles décrits à l’annexe B du protocole d’entente intervenu avec le Ministère.

Par ailleurs, si l’aide financière indiquée à l’annexe B du protocole est inférieure à un million de dollars, le bénéficiaire devra transmettre une seule réclamation finale. Si l’aide financière indiquée à l’annexe B du protocole est de un million de dollars ou plus, le bénéficiaire doit tenir compte des conditions suivantes :

  • il peut soumettre une première réclamation des dépenses seulement lorsque le(s) contrat(s) de construction octroyé(s) totalisera(ront) au moins 50 % du coût maximal admissible indiqué à l’annexe B du protocole;
  • pour cette première réclamation et les suivantes, le montant réclamé par réclamation doit représenter au moins 25 % du coût maximal admissible indiqué à l'annexe B du protocole;
  • il peut transmettre un maximum de deux réclamations de dépenses par année financière du gouvernement, c’est-à-dire du 1er avril au 31 mars.

attentionPièces justificatives à annexer aux réclamations

Toutes les réclamations de dépenses transmises au Ministère doivent maintenant être accompagnées d’une copie de toutes les factures ainsi que d’une copie des chèques compensés comme preuve de paiement, en plus des pièces justificatives demandées. Tel que le prévoit le protocole d’entente, toutes les pièces justificatives originales doivent être conservées, car le projet peut être assujetti à une vérification.

De plus, tous les formulaires de réclamation de dépenses, complétés dans leur format Excel, doivent à partir du 1er juin 2015, être envoyés par courriel à infrastructures@mamot.gouv.qc.ca Courriel.

Le formulaire papier dûment rempli et signé doit toujours être transmis par courrier à l’adresse du Ministère selon les indications prévues dans le formulaire.

Pour nous joindre

Pour toute question relative à l’adhésion ou à l’authentification au PGAMR, communiquez avec la Direction générale des opérations régionales et municipales, au 418 691-2066.

Pour de plus amples renseignements concernant le volet 2 du Programme d’infrastructures Québec-Municipalités, adressez-vous à :

Direction générale des infrastructures
Ministère des Affaires municipales
et de l'Occupation du territoire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 2e étage
Québec (Québec)  G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2005
Télécopieur : 418 644-8957
Courriel : infrastructures@mamot.gouv.qc.ca Courriel

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