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Cette capture de site Web a été effectuée le 22 mars 2016 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Cette capture de site Web a été effectuée le 22 mars 2016 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Cartothèque

Mouvements de territoires

Cartes des municipalités issues du regroupement des territoires de 212 municipalités locales touchées par la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (projet de loi no 9).

Carte représentant les regroupements de municipalités, par année d'entrée en vigueur, depuis le début de l'année 1998. Elle comprend les listes annuelles des municipalités regroupées.
Dimensions : 36 po x 45 po.

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