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Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Cette capture de site Web a été effectuée le 22 mars 2016 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Information financière

Préparation du budget 2016

Pour préparer leurs prévisions budgétaires 2016, les municipalités locales et les MRC ont besoin de connaître, entre autres, les montants de transfert dont elles bénéficieront. À cette fin, le Ministère rend disponibles certains montants de transfert prévus pour l'année 2016. Ces montants de transfert relèvent des mesures financières administrées par le Service des programmes fiscaux du MAMOT. Certaines modalités ont été revues pour l’exercice 2016 selon les dispositions prévues par l’Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019 conclu le 29 septembre 2015. Ces changements sont présentés dans le Muni-Express publié le 19 novembre 2015.

Il s'agit de montants estimés à partir des données connues au 30 septembre 2015. Les montants réels versés pourraient varier. Ces estimations sont présentées sous réserve que les autorisations budgétaires appropriées soient accordées.

Description sommaire des programmes

Bonification des compensations tenant lieu de taxes pour les immeubles parapublics

La mesure de bonification des compensations tenant lieu de taxes pour les immeubles parapublics est regroupée à compter de 2016, avec les compensations de base prévues par la Loi sur la fiscalité municipale. Ainsi, les pourcentages de compensation s’établiront comme suit pour 2016 :

  • 65 %  pour les écoles primaires;
  • 65 % pour les autres immeubles du réseau primaire-secondaire;
  • 80 % pour les immeubles des réseaux de la santé, des services sociaux, de l’enseignement supérieur (cégeps et universités) et des services de garde.

Compensations tenant lieu de taxes pour les terres publiques

Ce programme vise à compenser les municipalités ayant des terres publiques sur leur territoire. Une première enveloppe est réservée aux municipalités locales dont la superficie des terres publiques n'excède pas 5 000 km2. Une seconde enveloppe est réservée aux territoires non organisés et aux municipalités locales dont la superficie des terres publiques excède 5 000 km2.

Partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles

Ce programme permet aux municipalités de bénéficier des retombées de l’exploitation des ressources naturelles ainsi que de la mise en place sur leur territoire des nouveaux projets d’exploitation des ressources naturelles.

Dans le cadre d’un premier volet, des sommes sont allouées pour une durée déterminée aux municipalités accueillant de nouveaux projets d’exploitation des ressources naturelles. 

Dans le cadre d’un second volet, les sommes seront réparties entre les régions au prorata du PIB régional résultant de l’exploitation des ressources naturelles  puis entre les MRC ou les villes hors MRC admissibles au prorata de leur population.

Péréquation

Ce programme vide à aider les municipalités dont le potentiel fiscal est relativement peu élevé à offrir les services de base à leurs contribuables sans imposer un niveau de taxation excessif.

Neutralité lors d'un regroupement municipal

Ce programme vise à garantir à une municipalité nouvellement regroupée les sommes que les anciennes municipalités recevaient pour les programmes de péréquation et les compensations tenant lieu de taxes pour une période déterminée.

Compensations pour les équipements antipollution

Ce programme a été aboli en 2015. Une mesure transitoire s'applique pour tenir compte de certaines situations.

Renseignements

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur ces programmes, vous pouvez communiquer avec le Service des programmes fiscaux :

Courriel : programmes.fiscaux@mamot.gouv.qc.ca Courriel
Téléphone : 418 691-2033
Télécopieur : 418 646-9266

Les montants à payer pour les services de la Sûreté du Québec vous sont confirmés par le ministère de la Sécurité publique. Pour tout renseignement, veuillez communiquer avec ce ministère :

Courriel : infodpop@msp.gouv.qc.ca Courriel
Téléphone : 418 528-0466, 1 855 528-0466
Madame Annie Dufour, 418 646-6777, poste 60121

Les transferts du ministère des Transports du Québec sont confirmés par ce ministère. Pour plus d'information, vous pouvez communiquer avec les bureaux régionaux du ministère des Transports du Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

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