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Accès à l'information

Diffusion de l'information

Les documents que l’on retrouve dans cette page Web ne répondent pas au Standard d’accessibilité d’un document téléchargeable, si vous éprouvez des problèmes à les consulter, veuillez contacter M. Jamal El Aji de la Direction des communications au numéro de téléphone 418 691-2015, poste 3443 ou par courriel Courriel.

Adopté afin d'accroître la transparence du gouvernement, le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Internet certains renseignements. La présente section vous offre un accès aux documents diffusés par le Ministère conformément à ce Règlement.

Organisation

Frais et dépenses

Frais de déplacement du personnel du Ministère et du personnel de cabinet

Frais de déplacement au Québec du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur

Frais de déplacement hors Québec (à l’étranger) du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur

Frais liés aux véhicules de fonction du ministre et des titulaires d’un emploi supérieur

Dépenses de fonction du directeur de cabinet et des titulaires d’un emploi supérieur

Frais liés aux activités de réception et d’accueil

Frais liés aux activités de formation, colloques et congrès

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Engagements financiers et contrats

Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Internet la liste de leurs engagements financiers ainsi que les renseignements relatifs aux contrats de 25 000 $ et plus qu’il a conclus. Depuis le 1er avril 2015, le Règlement oblige les organismes publics à diffuser des renseignements portant sur les contrats de formation, les contrats de publicité et de promotion, les contrats de télécommunication mobile, les baux de location d’espaces occupés par le Ministère et les subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre.

 

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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès et réponse du responsable

Depuis le 1er avril 2015, le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre oblige les organismes publics à diffuser dans leur site Internet les documents transmis dans le cadre des demandes d’accès ainsi que la réponse anonymisée du responsable de l’accès à l’information. Cette diffusion doit se faire dans les cinq jours ouvrables suivant la transmission des documents au demandeur. Conformément au Règlement, les documents doivent être diffusés tant qu’ils sont à jour ou jusqu’à ce qu’ils aient le statut de document semi-actif suivant le calendrier de conservation.

 

Janvier 2016

Numéro
de la demande

Objet de la demande

Date de transmission

Date de diffusion

2015-173

Liste des municipalités du Québec avec le montant de péréquation prévu pour 2015

2016-01-07

2016-01-12

2016-005

Lettres patentes de la MRC
de Sept-Rivières

2016-01-14

2016-01-15

2015-172

Correspondances et documents relatifs au transfert des fonds et des compétences du CLD de Saguenay à la Ville de Saguenay ou à Promotion Saguenay

2016-01-15

2016-01-18

2016-001

Autorisations accordées suivant le paragraphe 7 de l'article 935 du Code municipal du Québec et le paragraphe 7 de l'article 573 de la Loi sur les cités et villes.

2016-01-21

2016-01-22

2015-169

Études, recherches, audits ou vérifications commandés par le Ministère pour les années 2013 à 2015

2016-01-26

2016-01-28

2016-008

Fichiers shapefiles des localisations des stations d’épuration au Québec

2016-01-27

2016-01-28

Février 2016

Numéro
de la demande

Objet de la demande

Date de transmission

Date de diffusion

2016-003

Indemnités, allocations et salaires annuels versés aux directeurs de cabinet du Ministère pour les années 2012-2013 à 2015-2016

2016-01-29

2016-02-01

2016-004

Correspondances et documents concernant le Projet de règlement no 220-15 de la MRC des Collines-de-l’Outaouais

2016-02-03

2016-02-11

2016-012

Mesures pour diminuer les dépenses de programmes pour 2015, nombre d’employés congédiés pour 2015, projets informatiques actuellement en attente d’approbation et déclaration de services aux citoyens

2016-02-16

2016-02-19

2016-020

Renseignements concernant certaines catégories d’employés et taux d’absentéisme des cinq dernières années du Ministère

2016-02-17

2016-02-19

2016-009

Divers documents relatifs à la Municipalité de Saint-Jean-sur-Richelieu du 1er janvier 2006 au 18 janvier 2016

2016-02-19

2016-02-25

2016-026

Membres composant le conseil municipal de la Ville d’Otterburn Park entre le 1er décembre 2007 et le 1er décembre 2008

2016-02-22

2016-02-25

2016-017

Indicateurs annuels de performance administrative pour les années 2013-2014 et 2014-2015

2016-02-22

2016-02-25

Mars 2016

Numéro
de la demande

Objet de la demande

Date de transmission

Date de diffusion

2016-029

Subvention versée à la Ville de Québec pour la construction du Centre Vidéotron

2016-03-03

2016-03-04

2016-041

Politique de gestion contractuelle de la Ville de Hudson

2016-03-10

2016-03-11

2016-024

Liste des autorisations données à la Ville de Sainte-Adèle pour le financement à long terme de ses activités de fonctionnement et correspondance échangée entre le Ministère et la Ville entre le 1er janvier 2013 et le 9 février 2016.

2016-03-16

2016-03-17

2016-046

Date de transmission des prévisions budgétaires 2015, prévisions budgétaires 2016 et rapport financier 2014 pour la Ville de Hudson

2016-03-18

2016-03-18

2016-037

Avis relatif au projet de règlement no 07-1215 de la Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi

2016-03-21

2016-03-22

2016-032

Liste des contrats octroyés pour la rédaction des discours du ministre, masse salariale du cabinet pour les années 2010 à 2016 et liste des contrats octroyés à la firme Nationale

2016-03-21

2016-03-22

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