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Cette capture de site Web a été effectuée le 22 mars 2016 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Ministre

Organismes relevant du ministre

Quatre organismes relèvent présentement du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Ces organismes gouvernementaux sont spécialisés dans le domaine municipal.

  • La Commission municipale du Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre agit comme expert ou décideur en matière d'organisation territoriale, d'équipements à caractère supralocal, de fiscalité municipale, de tutelle, de tarification, d'enquête et d'adjudication, afin d'augmenter l'efficacité des administrations municipales.
  • La Société d'habitation du Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre est l'organisme responsable des politiques et des programmes d'habitation. Elle est le principal conseiller du gouvernement dans ce domaine.
  • La Régie du logement Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre est un tribunal spécialisé qui exerce sa compétence en matière de bail résidentiel.
  • La Société québécoise d'assainissement des eaux a rempli l'ensemble de ses mandats de gestion; elle consacre désormais ses efforts au suivi de son service de la dette. Cette société avait pour mandat d'offrir une vaste gamme de services et une expertise unique aux municipalités et aux communautés désireuses de se doter d'ouvrages d'assainissement des eaux.