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Actualités

16 mars 2016

Mérite municipal 2016

Du 16 mars au 6 mai, les municipalités ou les arrondissements peuvent soumettre une candidature pour l’obtention d’un prix du Mérite municipal

14 mars 2016

La nouvelle Ville de Daveluyville voit le jour

Les ministres Coiteux et Lessard ont annoncé le regroupement de la Municipalité de Sainte-Anne-du-Sault et de la Ville de Daveluyville pour ainsi former la Ville de Daveluyville

10 mars 2016

375e anniversaire de Montréal

Création d’une œuvre symphonique exclusive dans la programmation officielle des festivités du 375e anniversaire de Montréal

10 mars 2016

Taxe municipale pour le 9-1-1

Le Règlement modifiant le Règlement encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1 a été publié à la Gazette officielle du Québec du 9 mars 2016. Il prévoit que la taxe sera augmentée de 0,40 $ à 0,46 $ par mois à compter du 1er août 2016, donnant ainsi suite à un engagement du gouvernement pris dans le cadre de l’Accord de partenariat 2016-2019 avec les municipalités....

26 février 2016

Programme d’infrastructures Québec-Municipalités – Sous-volet 1.5

Le salaire des employés municipaux désormais admissible à un remboursement

19 février 2016

Stratégie québécoise d’économie d’eau potable : mise en ligne du Formulaire de l’usage de l’eau potable 2015

Le formulaire est maintenant disponible. Les municipalités ont jusqu’au 1er septembre 2016 pour le compléter et le transmettre au MAMOT

18 février 2016

Profil financier et autres publications

Les données du rapport financier des organismes municipaux pour l’exercice financier 2014 sont maintenant disponibles

16 février 2016

Muni-Express

Introduction des clauses limitatives dans les ententes de collaboration avec le ministère des Transports, Mobilité durable et Électrification des transports (MTMDET)

16 février 2016

Muni-Express

Nouveau modèle de règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égout

12 février 2016

L’organisation municipale au Québec en 2016 : gardez vos connaissances à jour!

Le document L’organisation municipale au Québec en 2016 est désormais disponible

12 février 2016

Muni-Express

Un bref rappel concernant la protection des renseignements personnels

22 décembre 2015

Programme d’aide aux aînés

Le ministère des Finances a mis en ligne un bulletin d’information qui contient des précisions concernant le programme d’aide aux aînés pour compenser en partie une hausse de taxes municipales

11 décembre 2015

Pour son 375e anniversaire, Montréal s’allume, bouge, s’éclate et se réinvente

La Société des célébrations du 375e anniversaire de Montréal annonce aujourd’hui les grandes lignes d’une programmation festive, rassembleuse et inspirante

10 décembre 2015

Muni-Express

Loi permettant aux municipalités de neutraliser les déplacements fiscaux vers les immeubles résidentiels

4 décembre 2015

Bulletin d’information E.F. Express

Bulletin annuel des facteurs de rajustement au coût de base

3 décembre 2015

Une nouvelle désignation officielle pour les Îles-de-la-Madeleine

Disposition issue du projet de loi no 83 intitulé Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique

3 décembre 2015

Prévention des dommages aux infrastructures souterraines d’utilités publiques

Info-Excavation , l’alliance pour la protection des infrastructures souterraines, est un organisme à but non-lucratif, partenaire du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT), qui a pour mission d’offrir un ensemble de services contribuant à la sécurité des travailleurs et des citoyens, à la...

25 novembre 2015

Accueil des réfugiés syriens

Le gouvernement du Québec présente son plan de coordination

22 novembre 2015

Accueil des réfugiés syriens

Le ministre Pierre Moreau rencontre les maires du caucus des grandes villes de l'Union des municipalités du Québec

20 novembre 2015

Préparation du budget 2016

Les montants de transfert nécessaires à la préparation du budget des municipalités locales et des MRC sont maintenant disponibles