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Cette capture de site Web a été effectuée le 22 mars 2016 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Cette capture de site Web a été effectuée le 22 mars 2016 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Guide La prise de décision en urbanisme

Outils de financement et de maîtrise foncière

Les outils de financement et de maîtrise foncière permettent de créer des fonds et des réserves foncières ou financières pour les investissements à venir. Grâce à eux, il est possible de faire participer des promoteurs à la réalisation de certains travaux municipaux. Ces outils permettent aussi d'inciter des groupes de personnes ou des individus à participer financièrement afin d'appuyer certaines interventions sur le territoire d'une municipalité.

Mise en garde - Ce document ne remplace en aucun cas la lecture des différentes lois auxquelles il réfère. Il est donc suggéré de vérifier si de nouvelles législations (lois, chartes, règlements) y ont apporté des changements.

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