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Cette capture de site Web a été effectuée le 22 mars 2016 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Cette capture de site Web a été effectuée le 22 mars 2016 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)

PIQM volet 5

Présentation

L’aide financière disponible au volet 5 Réfection et construction des infrastructures municipales (RECIM) a pour objectif de permettre aux municipalités la réalisation de projets de construction, de mise aux normes, de réhabilitation/conversion ou de réfection d’infrastructures municipales afin d’assurer la pérennité des services aux citoyens.

Pour consulter la description complète du volet 5 du PIQM et de son sous-volet ou encore pour obtenir des précisions sur les modalités d’admissibilité d’un projet et sur le versement de l’aide financière, veuillez consulter le Guide du sous-volet 5.1 – Projets d’infrastructures à vocation municipale et communautaire (Volet 5 – Réfection et construction des infrastructures municipales) Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (537 Ko).

Sous-volet 5.1 : Projets d’infrastructures à vocation municipale et communautaire

Ce sous-volet, doté d’une enveloppe de près de 240 millions de dollars, permet d’accompagner des municipalités dont la capacité financière est plus limitée dans la réalisation de travaux visant à répondre à des problématiques importantes associées à l’état de leurs infrastructures municipales de base, qu’elles soient à vocation municipale ou communautaire.

AttentionFormulaire de renseignements complémentaires

Chaque demande d’aide financière présentée dans le cadre du sous‑volet 5.1 doit obligatoirement être accompagnée du Formulaire de renseignements complémentaires Ouverture d'un document Word dans une nouvelle fenêtre (59 Ko).

Confirmation des projets retenus

Les demandes d'aide financière peuvent être déposées au Ministère en tout temps. Toutefois, afin d’être en mesure de planifier les investissements associés à ce sous-volet, le Ministère pourra effectuer la sélection des projets retenus pour une aide financière deux fois par année.

Les projets soumis au sous-volet 5.1 sont évalués selon une grille d’analyse comportant plusieurs critères, notamment sur l’importance de la problématique soulevée et ses conséquences sur le maintien des services. La problématique donnant lieu à un projet doit être documentée et accompagnée, si possible, d’un rapport provenant d’une autorité neutre et compétente en la matière.

Attention
Prochain appel de projets
Les municipalités ont jusqu’au 18 septembre 2015 pour soumettre au Ministère leur demande d’aide financière pour une sélection prévue à l’hiver 2016.

Veuillez noter que le Ministère analysera les projets soumis en fonction des modalités en vigueur à la date limite de dépôt des projets, soit le 18 septembre 2015.

Projets de caserne de pompiers
Les municipalités qui soumettront des projets de casernes doivent obtenir un avis favorable du ministère de la Sécurité publique pour la réalisation de celui-ci. À cet égard, les municipalités devront s’adresser à leur direction régionale avant de transmettre leur demande d’aide financière.

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Procédure pour présenter un projet

Le service en ligne PIQM a été conçu afin de permettre aux municipalités et à leurs collaborateurs de remplir le formulaire de présentation d’un projet et de le transmettre au Ministère. Ce service en ligne est accessible via le Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (PGAMR). Pour de plus amples informations à propos du service en ligne PIQM, vous êtes invités à consulter la page d’information dans la section Services en ligne du PGAMR.

Avis concernant l'onglet Services en ligne du PIQM, sous-volet 5.1

Une municipalité peut présenter un ou plusieurs projets au PIQM. Pour ce faire, il est nécessaire de remplir un formulaire de présentation et d’y joindre, pour chacun des projets, le formulaire de renseignements complémentaires dûment rempli ainsi qu’une résolution spécifiant l’autorisation du projet par son conseil et l’engagement de la municipalité à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d’exploitation continus du projet.

Lorsque des travaux sont réalisés en commun par plus d'une municipalité, un seul formulaire de projet est requis. Toutefois, le formulaire doit contenir le nom de chaque municipalité concernée et doit indiquer quel sera le partage des coûts entre chacune d’elles. Le formulaire doit alors être accompagné de la résolution de chacune des municipalités.

Demande d'accès au service en ligne

Afin d’obtenir les droits d’accès au service en ligne du PIQM, chaque municipalité, organisme ou mandataire (firme-conseil, consultant ou collaborateur) doit désigner un responsable de la gestion des accès au sein de son organisation. Pour ce faire, il doit remplir une demande d’accès qui est dorénavant disponible sur le site Web du PGAMR. Il est important de noter que la demande d’accès au service en ligne du PIQM est uniquement disponible lorsque l’utilisateur est bien authentifié sur le site Web du PGAMR.

Voici la démarche à suivre pour remplir une demande d’accès au service en ligne du PIQM :

  1. Rendez-vous sur le site Web du PGAMR Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre et cliquez sur Accéder à mes services;
  2. Dans la fenêtre suivante, saisissez votre code d’utilisateur clicSÉQUR-Entreprises et votre mot de passe dans les champs respectifs et cliquez sur Continuer;
  3. Lorsque vous êtes authentifiés, sélectionnez l’onglet Services en ligne et dans la section Infrastructures, cliquez sur le programme PIQM;
  4. Cliquez sur Demander l’accès au service pour remplir une demande d’accès au service en ligne.

En fonction de votre type d’organisme, des instructions supplémentaires pour vous accompagner dans la démarche de demande d’accès au service en ligne du PIQM vous sont fournies sur le site Web du PGAMR. Elles sont accessibles à partir de la page d’information du PIQM, sous l’onglet Services en ligne.

Instructions aux municipalités pour mandater une firme-conseil, un consultant ou un collaborateur

Il est possible pour une municipalité de mandater un employé d'une firme, un consultant ou un collaborateur afin qu'il remplisse, au nom de la municipalité, le formulaire de présentation d’un projet. À cette fin, les municipalités peuvent consulter les Instructions aux municipalités pour mandater une firme-conseil, un consultant ou un collaborateur Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (81 Ko).

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Suivi des projets

Les municipalités bénéficiant d’une aide financière doivent soumettre certains documents au Ministère dans les situations suivantes :

  • Modifications de l’échéancier de réalisation des travaux
    Les dates de réalisation des travaux spécifiées au protocole d'entente doivent être respectées. Pour faire modifier ces dates, le bénéficiaire doit justifier sa demande par écrit au Ministère.
  • Suivi de l’avancement des travaux
    Aux fins de la planification budgétaire du PIQM, le Ministère demande aux bénéficiaires de l’aide financière de lui rendre compte périodiquement des dépenses encourues pour tout projet subventionné par le programme. Le Formulaire du suivi de l'avancement des travaux Ouverture d'un document XLS dans une nouvelle fenêtre (118 Ko) doit être utilisé à cette fin.
  • Clause relative au contrôle de la qualité
    Les bénéficiaires dont un architecte ou un ingénieur a réalisé des plans et devis ou a effectué la surveillance des travaux doivent soumettre avec la réclamation finale de dépenses le formulaire d’attestation du responsable de la réalisation des travaux Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (97 Ko).

Réclamation de dépenses

Dans le cadre du sous-volet 5.1, le bénéficiaire doit présenter sa réclamation de dépenses au plus tard trois mois suivant la date de fin des travaux spécifiée au protocole d’entente.

À cette fin, nous vous demandons d'utiliser les documents présentés ci-après.

Nombre de réclamations

L’aide financière est versée sur présentation par le bénéficiaire d’une réclamation des dépenses encourues et payées afférentes à la réalisation de travaux admissibles décrits à l’annexe B du protocole d’entente intervenu avec le Ministère.

Par ailleurs, si l’aide financière indiquée à l’annexe B du protocole est inférieure à un million de dollars, le bénéficiaire devra transmettre une seule réclamation finale. Si l’aide financière indiquée à l’annexe B du protocole est de un million de dollars ou plus, le bénéficiaire doit tenir compte des conditions suivantes :

  • il peut soumettre une première réclamation des dépenses seulement lorsque le(s) contrat(s) de construction octroyé(s) totalisera(ront) au moins 50 % du coût maximal admissible indiqué à l’annexe B du protocole;
  • pour cette première réclamation et les suivantes, le montant réclamé par réclamation doit représenter au moins 25 % du coût maximal admissible indiqué à l'annexe B du protocole;
  • il peut transmettre un maximum de deux réclamations de dépenses par année financière du gouvernement, c’est-à-dire du 1er avril au 31 mars.

attentionPièces justificatives à annexer aux réclamations

Toutes les réclamations de dépenses transmises au Ministère doivent être accompagnées d’une copie de toutes les factures ainsi que d’une copie des chèques compensés comme preuve de paiement, en plus des pièces justificatives demandées. Tel que le prévoit le protocole d’entente, toutes les pièces justificatives originales doivent être conservées, car le projet peut être assujetti à une vérification.

De plus, tous les formulaires de réclamation de dépenses, complétés dans leur format Excel, doivent à partir du 1er juin 2015, être envoyés par courriel à infrastructures@mamot.gouv.qc.ca Courriel.

Le formulaire papier dûment rempli et signé doit toujours être transmis par courrier à l’adresse du Ministère selon les indications prévues dans le formulaire.

Mandat d’audit externe

Le Ministère peut assujettir les réclamations partielles et la réclamation finale à un audit externe. Le cas échéant, le bénéficiaire en sera informé par le Ministère qui produira les instructions pertinentes à cet effet. 

Pour nous joindre

Pour toute question relative à l’adhésion ou à l’authentification au PGAMR, communiquez avec la Direction générale des opérations régionales et municipales au 418 691-2066.

Pour de plus amples renseignements concernant le volet 5 du Programme d’infrastructures Québec-Municipalités, adressez-vous au :

Service des infrastructures collectives
Ministère des Affaires municipales
et de l'Occupation du territoire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 2e étage
Québec (Québec) G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2005
Télécopieur : 418 644-8957
Courriel : infrastructures@mamot.gouv.qc.ca Courriel

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