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Cette capture de site Web a été effectuée le 22 mars 2016 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Cette capture de site Web a été effectuée le 22 mars 2016 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Documents administratifs

Plan stratégique

Le plan stratégique constitue l'outil de gestion qui guide le Ministère dans la réalisation de sa mission. Il détermine ses orientations et ses objectifs, guide ses actions et établit les résultats attendus.

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Rapport annuel de gestion

Le Ministère produit chaque année un rapport annuel de gestion en vertu de la Loi sur l'administration publique, sanctionnée le 30 mai 2000. Ce rapport sert de référence aux parlementaires lorsqu'ils discutent de la gestion du Ministère en commission parlementaire.

Le rapport annuel de gestion :

  • présente le Ministère, sa mission, sa structure organisationnelle, ses créneaux d'activité, les leviers d'intervention dont il dispose, sa clientèle et ses partenaires;
  • expose les orientations, les axes d'intervention, les objectifs et les indicateurs du plan stratégique;
  • rapporte et commente les résultats atteints.

Voici les rapports annuels de gestion du Ministère.

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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées

En vertu de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, le Ministère a la responsabilité d'élaborer et de rendre public un plan d'action visant à réduire les obstacles à l'intégration des personnes handicapées dans le secteur d'activités relevant de leurs attributions.

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Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale