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Cette capture de site Web a été effectuée le 22 mars 2016 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Cette capture de site Web a été effectuée le 22 mars 2016 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Financement municipal

Documents d'approbation

Règlement d’emprunt

Voici la liste des documents requis devant accompagner toute demande d’approbation de règlement d’emprunt:

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