Wayback Machine
«JUIL. MARS JUIN »
Previous capture 22 Next capture
«2014 2016 2017 »
Retour à l'index des sites archivés
Cette capture de site Web a été effectuée le 22 mars 2016 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
Certains liens internes et externes ainsi que les formulaires, la recherche et les éléments interactifs du site, y compris les vidéos, peuvent ne pas fonctionner.
Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Cette capture de site Web a été effectuée le 22 mars 2016 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Historique

Réorganisation liée à la Loi 170

Le Livre blanc contient les orientations gouvernementales qui contribueront au renouvellement de l'administration municipale. Le renouvellement s'effectuera par le regroupement des municipalités locales ainsi que par le renforcement des municipalités régionales de comté et des agglomérations urbaines.

Une correction a été apportée au texte du Livre blanc, à l'intérieur du paragraphe portant sur l'application de la Charte de la langue française (chapitre 7, section 7.2). Ainsi, la phrase située au bas de la page 64 et se poursuivant à la page 65 se lit maintenant comme suit :

« Rappelons notamment que ce régime général impose aux municipalités qui lui sont soumises l'obligation d'utiliser exclusivement le français dans leurs communications internes, dans leurs communications avec les organismes de l'Administration, ainsi que dans leur dénomination et leur affichage. »

Vers le haut