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Cette capture de site Web a été effectuée le 22 mars 2016 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Cette capture de site Web a été effectuée le 22 mars 2016 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Manuel d'évaluation foncière du Québec

Édition antérieure (2006)

Bien que remplacée, depuis 2010, par l’édition modernisée du MEFQ, l’édition 2006 de ce manuel est encore applicable. Sous réserve de consignes contraires, les dispositions réglementaires en vigueur prévoient d’ailleurs qu’elle peut être utilisée aux fins de la confection et de la tenue à jour de tout rôle triennal déjà en vigueur ou entrant en vigueur en 2013, en 2014 ou en 2015.

Disponible intégralement sur le site Web Les Publications du Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre en version électronique téléchargeable, cette édition du MEFQ est formée des volumes suivants :

  • Volume 1 – Principes et concepts généraux en évaluation foncière;
  • Volume 2 – Processus de traitement du rôle d’évaluation;
  • Volume 3A – Codification;
  • Volume 4 – Méthode du coût, bâtiments commerciaux, industriels et institutionnels;
  • Volume 5 – Méthode du coût, bâtiments résidentiels et bâtiments de ferme;
  • Volume 6 – Méthode de comparaison.

Outre la mise à jour 2006, cette édition présente distinctement les mises à jour 1999, 2001 et 2003 de ces volumes.

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