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Cette capture de site Web a été effectuée le 31 mars 2016 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Cette capture de site Web a été effectuée le 31 mars 2016 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
MRC de La Haute-Gaspésie
     
 

 

Services

Aménagement du territoire

La fonction principale de ce service se rapporte au dossier d’aménagement du territoire, à la concertation régionale et, plus particulièrement, à la révision du schéma d’aménagement. Les fonctions suivantes sont également reliées à ce service, telles que :

  • l’examen de la conformité aux objectifs du schéma d’aménagement et du document complémentaire suite aux modifications apportées aux plans et règlements d’urbanisme des municipalités locales;
  • l’élaboration de règlements à portée régionale et les modifications ultérieures;
  • la préparation des modifications à apporter au schéma d’aménagement en vigueur;
  • soutien technique aux municipalités sur les questions relatives à l’application de la réglementation d’urbanisme;
  • représenter la MRC au sein de divers comités régionaux dont l’expertise en aménagement du territoire est requise.

Documentation disponible pour consultation

Schéma d’aménagement et de développement révisé (à venir)

Formulaires disponibles

Certificat de la MRC

Pour toute information concernant l’aménagement, veuillez vous adresser à Madame Karine Thériault au 418-763-7791 poste 230 ou par courriel à mrchg.ktheriault@globetrotter.net

       
  464, boulevard Sainte-Anne Ouest
Sainte-Anne-des-Monts
(Québec)  G4V 1T5
Téléphone : 418 763-7791
Télécopieur : 418 763-7737
Courriel : mrc.haute-gaspesie@globetrotter.net
 
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