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Cette capture de site Web a été effectuée le 31 mars 2016 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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MRC de La Haute-Gaspésie
     
 

 

Services

Urbanisme - Service d'inspection régional

La MRC offre le service d’inspection régional à certaines municipalités du territoire ainsi qu’au TNO de la MRC (territoire non organisé).

L’application de la réglementation d’urbanisme des municipalités locales comprend les règlements de zonage, de lotissement, de construction et de régie générale et l’émission des différents permis et certificats qui y sont rattachés.

De plus, le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) et le règlement sur le captage des eaux souterraines (Q-2, r.6), font également partie des règlements qui sont appliqués dans les municipalités.

       
  464, boulevard Sainte-Anne Ouest
Sainte-Anne-des-Monts
(Québec)  G4V 1T5
Téléphone : 418 763-7791
Télécopieur : 418 763-7737
Courriel : mrc.haute-gaspesie@globetrotter.net
 
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