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/ Régime de retraite

Projet de loi no 97 – Modifications au RREGOP

Le 11 mai dernier, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi no 97 visant les modifications au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) découlant de l’entente de principe conclue entre le Front commun et le Conseil du trésor. Rappelons que toute modification au régime doit être faite par le dépôt d’un projet de loi à l’Assemblée nationale, il s’agit donc de la procédure habituelle.

Pour lire les modalités liées à la retraite de l’entente insectorielle qui a été conclue en décembre, cliquez ici.

Mesures transitoires pour les retraites progressives

Le projet de loi no 97 contient des dispositions transitoires pour les retraites progressives. Ainsi, les nouvelles mesures prévues (nouveaux critères de retraite 61 ans et réduction actuarielle de 6% par année) ne s’appliqueront pas aux personnes dont le contrat de retraite progressive aurait débuté avant le dépôt du projet de loi, soit le 11 mai 2016. De plus, les personnes dont la retraite progressive aurait commencé dans les 120 jours suivants le 11 mai 2016, soit jusqu’au 7 septembre 2016, et dont la réduction est d’au moins 20% du temps de travail, ne seront pas touchées non plus par la nouvelle entente.

Pour en savoir davantage sur le projet de loi no 97, vous pouvez consulter le communiqué à cet effet de Retraite Québecainsi que le questions-réponses concernant la disposition transitoire pour les ententes de départ progressif.

Si vous avez une question à adresser au SFPQ, prière d’utiliser ce courriel : communication@sfpq.qc.ca.