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Bureau du
secrétaire général

Gardien de la continuité et
du développement de l'Université Laval.

 
 
 

Projet de politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel à l’Université Laval

 

Bonjour,

Pour se conformer à la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur (c. P-22.1), l’Université a élaboré un projet de politique qui contribuera à favoriser un milieu de vie sain et sécuritaire pour la communauté universitaire. À cette fin, le projet prévoit notamment :

  • La mise sur pied d’un Centre d’intervention et de prévention des violences à caractère sexuel (CIPVACS), regroupant l’ensemble des services et ressources disponibles en matière de violences à caractère sexuel dans un endroit connu et facilement accessible sur le campus de l’Université.
  • La formation d’une Table de concertation sur les violences à caractère sexuel, composée de plusieurs membres de la communauté universitaire.  
  • L’organisation d’activités de prévention, de sensibilisation et de responsabilisation, notamment des formations obligatoires pour les membres de la communauté universitaire.
  • Les règles qu’une personne ayant une relation pédagogique ou d’autorité avec un membre de la communauté étudiante doit respecter si elle entretient des liens intimes, tels qu’amoureux ou sexuels, avec celui-ci.
  • Les principes et les règles qui encadrent le mécanisme de traitement des plaintes, des signalements et la communication des renseignements concernant toute situation de violence à caractère sexuel.  

Une trentaine de membres de la communauté universitaire (administrateurs, membres du personnel, experts, professeurs, enseignants et représentants de la CADEUL et de l’AELIÉS) ont été mobilisés pour participer à ces travaux.

Cordiales salutations,

Robert Beauregard
Vice-recteur exécutif
Vice-recteur aux études et aux affaires étudiantes

Lyne Bouchard
Vice-rectrice aux ressources humaines

 
www.ulaval.ca