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Formulaires

URBANISME

Pour consulter le règlement de zonage de la Municipalité, cliquez ici

Pour consulter les grilles des usages et normes, les annexes et les plans, veuillez vous rendre à la section Urbanisme, Règlements d'urbanisme.

Formulaires à compléter par le propriétaire ou requérant :

- Formulaire A, demande de permis ou certificat, version informatisée à compléter en ligne et nous retourner

- Formulaire A, demande de permis ou certificat, version PDF, à imprimer, compléter et nous retourner

- Formulaire B, demande de permis ou certificat, version informatisée à compléter en ligne et nous retourner

- Formulaire B, demande de permis ou certificat, version PDF, à imprimer, compléter et nous retourner

- Annexe 1 et annexe 2 à joindre à toute demande de c.a. pour un ouvrage de captage d'eau

- Annexe 3 à joindre à toute demande de c.a. pour la construction ou la modification d'une installation septique

- Formulaire de demande de dérogation mineure

 

ÉLECTIONS

Avis aux propriétaires uniques et aux copropriétaires indivis d’un immeuble (SM-9)

Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise (SMR-9.1)

Demande d’inscription par un propriétaire unique d’un immeuble ou par un occupant unique d’un établissement d’entreprise (SMR-9.2)
 

ASSOCIATIONS DE LACS

Formulaire de cotisation 2016

Associations
de lacs

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Loisirs et culture

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