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Cette capture de site Web a été effectuée le 10 août 2020 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Mandat de représentation SJ-838Formulaire qu’une personne physique doit remplir si elle souhaite être représentée devant la Division des petites créances par son conjoint, un parent, un allié ou un ami parce qu’elle est dans l’impossibilité de s'y présenter elle-même pour l’ouverture du dossier, pour la contestation ou pour l’audience.

Version de ce document : Novembre 2015

Type de fichier :PDF dynamique

Version minimum requise d'Adobe Reader : 7

Pour en savoir plus

Pour vous procurer une copie imprimée de ce formulaire ou pour obtenir des informations additionnelles sur ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec le greffier du palais de justice où est entendue votre cause.

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