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Cette capture de site Web a été effectuée le 19 janv. 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Cette capture de site Web a été effectuée le 19 janv. 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Au Québec, le mariage n’a pas pour effet de vous faire adopter le nom de votre conjoint. Autrement dit, vous conservez votre nom de naissance pour exercer vos droits civils, par exemple

  • signer un contrat;
  • obtenir un permis de conduire.

Si vous vous êtes marié ailleurs qu’au Québec et que vous êtes domiciliés au Québec, vous exercez aussi vos droits civils sous votre nom de naissance.

Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez vous présenter sous le nom de votre conjoint dans votre vie sociale.

Mariée avant le 2 avril 1981?

Si vous êtes une femme et que vous vous êtes mariée avant le 2 avril 1981, vous avez le droit d’utiliser le nom de votre mari pour exercer vos droits civils, à la condition que vous le fassiez déjà.

Toutefois, si vous décidez d’exercer vos droits civils sous votre propre nom, vous devez aviser au préalable les ministères et organismes concernés. Pour en savoir plus, consultez un conseiller juridique.

 

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