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Cette capture de site Web a été effectuée le 19 janv. 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Cette capture de site Web a été effectuée le 19 janv. 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Comme le mariage, l’union civile est un acte solennel par lequel deux personnes s’engagent en public à :

  • faire vie commune;
  • respecter les droits et les obligations de leur union.

Toutefois, contrairement au mariage, elle est valable seulement au Québec.

Vous devez prendre cet engagement devant votre conjoint et un célébrant autorisé, qui peut être :

  • un notaire, un greffier, un maire ou un conseiller municipal, entre autres célébrants civils;
  • un proche, par exemple votre grand-mère, votre cousin ou votre meilleur ami, si vous préférez désigner un célébrant.

Pour être valide, votre union civile est toutefois soumis à différentes conditions. Ces dernières touchent :

S’il n’y répond pas, l’un de vos proches pourrait s’opposer à votre union, voire demander son annulation.

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