Wayback Machine
«DÉC. JANV. FÉVR. »
Previous capture 19 Next capture
«2020 2021 2022
Retour à l'index des sites archivés
Cette capture de site Web a été effectuée le 19 janv. 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
Certains liens internes et externes ainsi que les formulaires, la recherche et les éléments interactifs du site, y compris les vidéos, peuvent ne pas fonctionner.
Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Cette capture de site Web a été effectuée le 19 janv. 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Coût de votre union civile

En plus du coût de vos préparatifs, vous devez prévoir des frais pour la célébration de votre union civile. Ceux-ci varient selon l’endroit de votre union civile et le type de votre célébrant.

Célébration par un greffier

Habituellement, vous payez ces frais durant votre entrevue avec le greffier ou le greffier adjoint. Si vous ne le faites pas à ce moment, vous devez les acquitter : 

Vous pouvez payer les frais liés à la célébration d'une cérémonie d’union civile par un greffier ou un greffier adjoint :

  • en argent comptant;
  • au moyen d’une carte de débit ou d’une carte de crédit;
  • par chèque visé, mandat postal ou mandat bancaire émis à l’ordre du ministre des Finances du Québec.

Si votre cérémonie est annulée, vous pouvez obtenir le remboursement de ces frais.

Célébration par tout autre célébrant compétent

Si le célébrant de votre union civile n’est pas un greffier, il vous informera des frais à payer et des modalités de paiement.

Retourner en haut