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Cette capture de site Web a été effectuée le 19 janv. 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Cette capture de site Web a été effectuée le 19 janv. 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Pour assurer la validité du mariage ou de l’union civile que vous célébrez, vous devez effectuer 4 démarches juridiques pendant la cérémonie, soit :

  1. lire au couple, en présence de deux témoins, un texte légal provenant de certains articles du Code civil du Québec;
  2. demander aux deux conjoints de prononcer leur consentement à leur union;
  3. déclarer les conjoints unis par le mariage ou par l’union civile;
  4. faire signer la déclaration de mariage ou d’union civile que vous avez remplie.

Texte légal et consentement

Le texte légal que vous devez lire à voix haute est différent selon que vous célébrez un mariage ou une union civile. 

Consentement à l’union

Après avoir lu le texte légal, vous devez demander à chaque conjoint s’il veut prendre l’autre pour époux ou pour conjoint. L’échange de consentement doit être constaté par les témoins.

Vous pouvez le faire seulement en français ou en anglais, selon la langue demandée par le couple. Si l’un des conjoints ne comprend pas ces langues, le couple peut engager un interprète.

Si vous êtes à la recherche d’un interprète, vous pouvez vous adresser à l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec.

Signature de la déclaration

À la fin de la cérémonie, vous devez inviter le couple et ses témoins à signer :

  • la Déclaration de mariage ou la Déclaration d’union civile;
  • le Bulletin de mariage ou le Bulletin d’union civile.

Prenez soin de remplir ces formulaires avant la cérémonie. Pour éviter toute erreur, vous devriez demander au couple de vérifier l’information que vous avez écrite.

Vous pouvez ensuite signer la déclaration de mariage ou d’union civile et y inscrire la date de la cérémonie.

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