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Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Cette capture de site Web a été effectuée le 19 janv. 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Si votre famille habite un logement dans un immeuble (duplex, immeuble à revenus ou autre) dont vous êtes propriétaire, seule la partie à l'usage de la famille est considérée comme faisant partie du patrimoine familial.

La valeur de cette partie est proportionnelle à la part que représente votre logement par rapport à tout l'immeuble.

Cette valeur s'établit en tenant compte de certaines caractéristiques de l'immeuble :

  • sa superficie;
  • sa situation;
  • son état général;
  • les avantages qu'il confère, par exemple l'accès à une cour ou à un stationnement;
  • etc.

Ces règles valent aussi pour les résidences secondaires.

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