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Cette capture de site Web a été effectuée le 19 janv. 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Les donations lors d'un divorce

Soulignons que :

  • le divorce n’annule pas les donations consenties aux époux en considération du mariage;
  • les donations entre des personnes vivantes (entre vifs) ou en raison du décès prévues au contrat de mariage peuvent être annulées, modifiées ou maintenues par le juge.
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