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Cette capture de site Web a été effectuée le 19 janv. 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Cette capture de site Web a été effectuée le 19 janv. 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Séances d'information en matière de petites créances

Vous pouvez assister à ces séances d’information gratuites si vous êtes un citoyen ou un intervenant du milieu communautaire désireux d’en savoir plus sur le fonctionnement de la Division des petites créances de la Cour du Québec.

Par exemple, les sujets suivants peuvent être abordés lors des séances :

  • la préparation de votre dossier;
  • la médiation;
  • le déroulement de l’audition;
  • le rôle des intervenants;
  • l’exécution d’un jugement;
  • les ressources disponibles pour vous aider;
  • etc.

Informez-vous auprès de ces ressources pour connaître, les dates, les horaires et les sujets qui seront abordés lors des prochaines séances :

 

 

 

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