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Cette capture de site Web a été effectuée le 19 janv. 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Cette capture de site Web a été effectuée le 19 janv. 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

L'écoulement des eaux

Le Code civil du Québec indique que l’eau qui s’écoule naturellement d’un terrain supérieur (ou surélevé) doit pouvoir s’écouler vers les terrains inférieurs.

Par conséquent, si vous êtes propriétaire d’un terrain inférieur, vous ne pouvez pas ériger d’ouvrage qui empêcherait cet écoulement naturel.

À l’inverse, si vous êtes propriétaire d’un terrain supérieur, vous ne pouvez pas aggraver la situation d’un terrain inférieur et n’êtes pas présumé le faire si vous réalisez les ouvrages suivants :

  • des travaux pour conduire plus commodément les eaux à leur pente naturelle;
  • des travaux de drainage, si votre terrain est voué à l'agriculture.

Écoulement de l’eau des toits

Si vous êtes propriétaire d'un bâtiment, vous devez vous assurer que l'eau, la neige et la glace qui s'écoulent du toit tombent sur votre terrain et non sur celui d’un voisin. Au besoin, votre voisin pourra même vous forcer à installer un garde-neige ou une gouttière qui garderont la neige ou l’eau de votre côté.

Avez-vous un différend avec votre voisin? La médiation citoyenne pourrait vous aider à trouver une solution satisfaisante pour chacun de vous.

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