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Cette capture de site Web a été effectuée le 19 janv. 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Signification (du bref) de l’avis d’exécution

La saisie en main tierce est pratiquée en signifiant au tiers-saisi un avis d'exécution.

Celui-ci indique les obligations du tiers-saisi.

Celui-ci lui enjoint de déclarer à l'huissier, dans un délai de 10 jours, le montant, la cause et les modalités de toute dette qu'il a ou qu'il pourrait avoir envers le débiteur au moment de sa déclaration.

 

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