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Plainte contre un syndic

Les syndics de faillite doivent en tout temps faire preuve d’un grand professionnalisme dans l’exercice de leurs fonctions. Ils sont notamment tenus :

  • de fournir tous les avis requis;
  • de gérer adéquatement les sommes saisies;
  • d’éviter tout conseil illégal ou malhonnête;
  • d’utiliser avec rigueur et droiture les renseignements personnels en leur possession.

Les syndics de faillite sont soumis à un code de déontologie, publié sous la responsabilité du Bureau du surintendant des faillites.

Si vous croyez qu’il est justifié de porter plainte contre un syndic de faillite, veuillez vous adresser au Bureau du surintendant des faillites ou à un conseiller juridique.

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