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Cette capture de site Web a été effectuée le 19 janv. 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Cette capture de site Web a été effectuée le 19 janv. 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Chambre de la jeunesse

La Chambre de la jeunesse est l'une des divisions de la Cour du Québec. Elle peut entendre :

  • les demandes relatives à la sécurité ou au développement des jeunes de moins de 18 ans;
  • les demandes en matière d’adoption;
  • les demandes concernant des jeunes de 12 à 18 ans accusés d’infractions au Code criminel et à certaines lois fédérales;
  • les demandes en matière pénale concernant des jeunes de 14 à 18 ans accusés d’infractions aux lois ou aux règlements municipaux et provinciaux;
  • les demandes concernant la garde d'un enfant, lorsque la Cour est déjà saisie d'une demande en matière d'adoption ou de protection de la jeunesse;
  • les demandes concernant l'exercice de l'autorité parentale, lorsque la Cour est déjà saisie d'une demande en matière d’adoption ou de protection de la jeunesse.
LoiLoi sur les tribunaux judiciaires
CompétencesCompétence en droit de la jeunesse
ResponsabilitéRobert Proulx, juge en chef adjoint
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