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Le greffier est un officier de justice qui est responsable des services administratifs d'un tribunal. Il a pour rôle d'assurer le lien entre vous et les différents intervenants du tribunal, par exemple le juge et le greffier spécial.

Dans ce but, il reçoit les documents que vous devez produire, entre autres, pour intenter un recours ou contester une poursuite.

Ainsi, il a notamment pour fonctions :

  • de recevoir les actes de procédure, documents et pièces que doivent produire les parties et les témoins;
  • de vérifier si les dossiers sont complets et conformes aux exigences des lois;
  • d'assermenter les témoins;
  • d'inscrire tout ce qui est dit ou fait pendant l'audience.

Le greffier exerce ses fonctions dans tous les tribunaux du système de justice québécois.

Dans certaines circonstances et pour l’exercice des pouvoirs déterminés par la loi, le greffier peut être nommé juge de paix par le ministre de la Justice.

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