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Cette capture de site Web a été effectuée le 19 janv. 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ)

Le Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ) vise à permettre au système de justice de prévenir la criminalité associée à la toxicomanie, grâce à des mesures pénales favorisant le traitement des contrevenants toxicomanes tout en protégeant la société.

Ainsi, tel que le permet l'article 720 (2) du Code criminel, le PTTCQ autorise la Cour à reporter le prononcé de la peine, le temps qu’un contrevenant puisse suivre un traitement sous la supervision du tribunal pour mettre fin à sa dépendance. Il prévoit également une étroite collaboration entre le tribunal et les ressources en toxicomanie pour établir les modalités de traitement, dont les activités de thérapie, de réadaptation et de réinsertion sociale.

Le PTTCQ est actuellement offert à Montréal et dans le village nordique de Puvirnituq.

Documentation

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