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Cette capture de site Web a été effectuée le 19 janv. 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Cette capture de site Web a été effectuée le 19 janv. 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants

S'il vous est impossible de télécharger ou d'imprimer ce document, communiquez avec nous. Nous vous indiquerons comment obtenir cette information d'une autre façon.

Depuis le 15 juin 2020, certains actes de procédure accompagnés de documents (formulaires, preuves de notification, etc.) peuvent être envoyés électroniquement aux greffes des palais de justice. Pour en savoir plus.

Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants Document de sept pages qui doit être complété par les parents concernés par les nouvelles règles de fixation des pensions alimentaires pour enfants.

Version de ce document : Janvier 2016

Type de fichier :PDF statique

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Outil de calcul des pensions alimentaires pour enfants
Cet outil a été conçu pour aider les parents à estimer le montant qu’ils devront débourser ou recevoir pour leurs enfants en fonction de leur situation. Le Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants (document PDF ci-dessus) demeure toutefois nécessaire pour déposer une demande de pension alimentaire au tribunal; il ne peut pas être remplacé par l’outil de calcul Web. 

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