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Cette capture de site Web a été effectuée le 19 janv. 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Déclaration du tiers saisi (saisie en mains tierces de sommes) (SJ-1120)

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Déclaration du tiers saisi SJ-1120Formulaire que le tiers-saisi doit remplir afin de faire une déclaration (affirmative, négative) à la suite de la saisie de sommes appartenant au débiteur, sommes qu’il détient ou qu’il reconnaît lui devoir.

Version de ce document : Juillet 2016

Type de fichier :PDF dynamique

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Pour vous procurer une copie imprimée de ce formulaire ou pour obtenir des informations additionnelles sur ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec le greffier du palais de justice où est entendue votre cause.

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