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Cette capture de site Web a été effectuée le 19 janv. 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Victimes - Dépliants et brochures

Acte criminel

Victimes d’actes criminels – Les sanctions extrajudiciaires et la poursuite criminelle

Les sanctions extrajudiciaires et la poursuite criminelleAvez-vous subi une infraction commise par un adolescent? Ce dernier ne sera pas soumis au même processus judiciaire qu’un adulte.

Ce dépliant vous explique quelles sanctions extrajudiciaires peuvent être prises à son endroit. Il vous présente aussi vos droits, ainsi que votre rôle dans le cadre de ces sanctions et de la poursuite criminelle.

Victimes d'actes criminels – Pour mieux comprendre la procédure judiciaire et les peines

Pour mieux comprendre la procédure judiciaire et les peinesDésirez-vous comprendre comment se déroule la procédure judiciaire, de l’accusation à la libération conditionnelle?

Ce dépliant vous présente toutes les étapes, dont le procès, par lesquelles passera peut-être l’accusé.


Victimes d'actes criminels – Vos droits, vos recours et les ressources à votre disposition

Vos droits, vos recours et les ressources à votre dispositionAvez-vous subi un acte criminel? À titre de victime, vous avez des droits et des recours.

Ce dépliant vous les présente.



Agression sexuelle

La résiliation de bail en raison de violence conjugale ou sexuelle

La résiliation de bail

Vous ne vous sentez plus en sécurité dans votre appartement? Dans certains cas, vous avez le droit de mettre fin à votre bail.

Ce dépliant vous explique comment faire.

 




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