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Cette capture de site Web a été effectuée le 20 janv. 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Cette capture de site Web a été effectuée le 20 janv. 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Coronavirus (COVID-19) : Mesures en matière de justice



Les palais de justice sont ouverts. Nous demandons néanmoins aux citoyens de limiter au strict nécessaire leurs déplacements dans un palais de justice.

Des mesures de sécurité ont été mises en place dans les palais de justice du Québec pour favoriser le maintien des activités en toute sécurité. Le port du masque ou du couvre-visage est notamment obligatoire pour toute personne désirant accéder à un palais de justice. Chaque personne doit suivre en tout temps les consignes qui lui sont indiquées, notamment le respect de l’étiquette respiratoire, des mesures d’hygiène et de la distanciation de deux mètres entre les personnes.

Si vous avez déjà un dossier en cours ou vous avez transmis une demande durant la période d’urgence sanitaire, vous pouvez contacter le Centre de communication avec la clientèle au 1 866 536-5140 pour connaitre l’état de votre demande.

Le Ministère offre plusieurs services en ligne que nous vous invitons à utiliser afin d’éviter de vous rendre dans un palais de justice :

Dans cette section, vous trouverez :

Pour de l’information spécifique sur chacune des instances, nous vous invitons à consulter leurs sites :

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