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Mesures pouvant être prises contre un célébrant

Mesures pouvant être prises contre un célébrant

Si le célébrant déroge aux règles relatives à la célébration du mariage ou de l’union civile, des mesures peuvent être prises contre lui.  En effet, sa désignation ou son autorisation, selon le cas, peut être révoquée ou suspendue.

Ces mesures s’appliquent à tout célébrant qui est désigné ou autorisé par le ministre.

Suspension de la désignation ou de l’autorisation du célébrant

Si le Directeur de l’état civil peut dresser l’acte de mariage ou d’union civile, le célébrant mis en défaut verra sa désignation ou son autorisation suspendue.

La suspension dure 6 mois. Avant qu’elle prenne fin, le célébrant devra s’engager par écrit à ne pas répéter le manquement qui lui est reproché.

La désignation ou l’autorisation sera toutefois révoquée si le célébrant :

  • ne s’est pas engagé, avant la fin de la suspension, à prendre soin de ne pas répéter le manquement reproché;
  • déroge à nouveau aux règles relatives à la célébration du mariage ou de l’union civile.

Révocation de la désignation ou de l’autorisation du célébrant

La désignation ou l’autorisation du célébrant est révoquée si le Directeur de l’état civil n’est pas en mesure de dresser l’acte de mariage ou d’union civile.

Toutefois, le célébrant peut présenter une nouvelle demande s’il respecte les conditions suivantes :

  • il s’est engagé, par écrit, à ne pas déroger aux règles relatives à la célébration du mariage ou de l’union civile;
  • sa désignation ou son autorisation est révoquée depuis 2 ans.

Si le célébrant déroge à nouveau à ces règles, sa désignation ou son autorisation sera encore révoquée. Dans ce cas, il ne pourra plus présenter une nouvelle demande.

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