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Cette capture de site Web a été effectuée le 2 févr. 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Cette capture de site Web a été effectuée le 2 févr. 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

La filiation

La filiation est le lien de parenté qui existe entre un parent et son enfant. Ce lien peut être établi :

  • par le sang;
  • par procréation assistée;
  • par un jugement d'adoption.

Cette filiation est inscrite sur la déclaration de naissance et enregistrée dans le registre de l'état civil du Québec.

Preuves de la filiation

Vous pouvez prouver la filiation qui vous lie à votre enfant de l’une des façons suivantes :

  • l’acte de naissance;
  • la possession d’état constante;
  • la présomption;
  • la reconnaissance volontaire.

Droits et obligations

La filiation vous donne des droits et des obligations envers votre enfant, notamment en vertu de votre autorité parentale.

De plus, elle donne à votre enfant des droits et des obligations envers vous.

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