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Couples mariés ou en union civile

Le divorce

Au Canada, seul le divorce permet à des couples mariés d’obtenir la dissolution complète de leur mariage. Il peut se faire à l'amiable ou par procès devant un juge.

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Le divorce à l'amiable

Le divorce à l'amiable peut être un choix simple et peu coûteux pour divorcer.

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Une des parties ne réside pas au Québec

Dans le cadre d’un dossier de divorce, si l’une des parties réside dans une province ou un territoire autre que le Québec, ou à l’extérieur du Canada, les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants s’appliquent à la place des règles de fixation du modèle québécois. Toutefois, si les deux parents s'entendent pour utiliser le modèle québécois, ils le peuvent.

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La séparation de fait

La séparation de fait survient généralement lorsque vous cessez de faire vie commune par suite d’une entente ou si un des conjoints abandonne la résidence familiale.

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La séparation légale (de corps)

  • Quelle est la différence avec le divorce?
  • Comment demander la séparation légale?
  • Comment obtenir un jugement du tribunal?
  • Donations
  • Fin de la séparation légale

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La pension alimentaire pour l'ex-conjoint

La séparation légale, le divorce ou la dissolution de l’union civile peuvent avoir pour conséquence le versement d’une pension alimentaire à l’ex-conjoint.

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Le partage du patrimoine familial

  • Les règles de partage
  • Calcul du partage
  • Qu’arrive-t-il des biens exclus du patrimoine?
  • Paiement à l’autre conjoint
  • Paiement par versements
  • En cas de désaccord
  • Compensation d’un conjoint lésé par la disparition d’un bien avant le partage
  • Situations où le principe de partage égal peut ne pas être appliqué
  • Renonciation au patrimoine familial
  • Dissolution d’une union légale en raison d’un décès
  • Règlement d’une succession

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La prestation compensatoire

La prestation compensatoire est une mesure qui permet à l’un des conjoints d’obtenir une compensation pour avoir contribué à enrichir, en biens ou en services, par exemple, le patrimoine de l’autre conjoint.

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