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Recours lorsqu'il y a un contrat de vie commune

Quand il existe un contrat de vie commune, celui-ci doit être respecté de part et d’autre. En cas de non-respect par l’un des conjoints, il est possible de s'en remettre à la cour pour le faire appliquer. 

Seules les clauses du contrat concernant les enfants (la pension alimentaire à verser, le droit de garde, le droit de visite, etc.) peuvent être modifiées, au besoin, par un juge dans le but de protéger leurs droits et d'assurer leur bien-être.

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