Wayback Machine
«DÉC. FÉVR. MARS »
Previous capture 2 Next capture
«2020 2021 2022
Retour à l'index des sites archivés
Cette capture de site Web a été effectuée le 2 févr. 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
Certains liens internes et externes ainsi que les formulaires, la recherche et les éléments interactifs du site, y compris les vidéos, peuvent ne pas fonctionner.
Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Cette capture de site Web a été effectuée le 2 févr. 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Surintendant des faillites

Le Bureau du surintendant des faillites (BSF) est un organisme fédéral chargé de veiller à l’intégrité des processus de faillite et d'insolvabilité et d’en faciliter la compréhension.

Si vous désirez plus d’information sur cet organisme, consultez le site Internet du Bureau du surintendant des faillites.

Vous pouvez aussi consulter le BSF pour :

  • faire une demande d’information sur un failli;
  • signaler une situation irrégulière concernant un syndic;
  • vous informer sur tout autre sujet pertinent.

Retourner en haut