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Cette capture de site Web a été effectuée le 2 févr. 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Consultation du Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale

Du 5 mars au 10 avril 2020, le Comité d’experts sur l’accompagnement des personnes victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale, formé par la ministre de la Justice et procureure générale du Québec et par des élues des trois autres partis représentés à l’Assemblée nationale, a consulté les personnes victimes d’agressions sexuelles ou de violence conjugale afin d’évaluer les mesures actuelles et d’étudier celles pouvant être mises en place. Cette consultation est maintenant terminée.

Nous remercions toutes les participantes et participants pour leur contribution. Votre participation contribuera à améliorer les pratiques du système judiciaire, à assurer aux victimes un meilleur soutien et à renforcer les droits qui leur sont reconnus.

Rapport du comité d'experts

Pour consulter le rapport d'experts : https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/rebatir-la-confiance-le-comite-transpartisan-accueille-avec-enthousiasme-les-recommandations-du-comi/ 

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