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Formulaire de proposition d'une candidature pour un acte de civisme

S'il vous est impossible de télécharger ou d'imprimer ce document, communiquez avec nous. Nous vous indiquerons comment obtenir cette information d'une autre façon.

Formulaire de proposition d

Vous pouvez proposer pour une reconnaissance officielle toute personne ayant accompli, dans des circonstances périlleuses ou difficiles, parfois même au risque de sa vie, un acte de civisme exceptionnel visant à secourir une personne dont la vie était en danger.

Note : Les renseignements nominatifs sont remis, si nécessaire, à un enquêteur dûment mandaté par le ministère de la Justice.

Version de ce document : Novembre 2019

Type de fichier : PDF dynamique

Version minimum requise d'Adobe Reader : 7

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