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Orientations et mesures du ministre de la Justice au directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)

Les orientations et mesures au directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) sont destinées à constituer un guide à l’intention du DPCP et des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, afin qu’ils exercent leurs fonctions avec justice, équité et cohérence, dans une perspective de continuité et d’uniformité.

Les orientations et les mesures sont disponibles sur le site Internet du DPCP.

Dernières orientations et mesures

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