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Communiqués

Période visée
Communiqués

Lancement de l’appel de projets 2020-2021 pour favoriser l’accès à la justice

Québec, le 29 janvier 2021. – Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, est heureux d’annoncer le lancement...

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Communiqués

Le ministre de la Justice annonce la nomination de deux juges et d’une juge de paix magistrat de la Cour du Québec

Québec, le 28 janvier 2021. – Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Marie-Chantal Brassard et de...

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Communiqués

Déploiement de la Trajectoire justice santé mentale

Québec, le 25 janvier 2021. – Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, le ministre délégué à la Santé et aux...

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Communiqués

Début des travaux de construction du palais de justice temporaire de Saint-Hyacinthe

Saint-Hyacinthe, le 20 janvier 2021. – Le ministre de la Justice et procureur général du Québec et ministre responsable de la région de la Montérégie,...

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Communiqués

Le procureur général du Québec et le Directeur des poursuites criminelles et pénales portent l’affaire Bissonnette c. R. (2020 QCCA 1585) devant la Cour suprême du Canada

Québec, le 15 janvier 2021. – Le procureur général du Québec annonce qu’une demande d’autorisation d’appel sera présentée devant la Cour suprême du...

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Communiqués

Le ministre de la Justice annonce la nomination d’une juge de la Cour du Québec

Québec, le 14 janvier 2021. – Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la nomination de Mme Julie Vachon à titre de juge...

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