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Cette capture de site Web a été effectuée le 3 févr. 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Cette capture de site Web a été effectuée le 3 févr. 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Masque et couvre-visage

Icône dLe port du masque ou du couvre-visage couvrant le nez et la bouche est obligatoire dans nos bureaux et pour vous rendre à une salle d’audience. Vous pourrez le retirer lors de votre audience. Pour connaître les autres mesures liées à la COVID-19, consultez notre Page d'accueil


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COVID-19

Masque et couvre-visage

Icône d'une personne portant un masqueLe port du masque ou du couvre-visage couvrant le nez et la bouche est obligatoire dans nos bureaux et pour vous rendre à une salle d’audience.Vous pourrez le retirer lors de votre audience. 

Services du Tribunal

Les bureaux sont ouverts pour les audiences qui doivent se tenir sur place ainsi que pour les personnes qui doivent y recevoir un service. Depuis le 14 décembre, le dépôt de recours en ligne est disponible pour toutes les sections du Tribunal.

En attendant la réouverture complète, vous pouvez transmettre vos documents par courriel, comme le formulaire Requête introductive d'un recours. Notre personnel est également disponible par téléphone pour répondre à vos questions.

Audiences et conciliation en ligne

Le Tribunal privilégie l'utilisation des moyens technologiques. C’est pourquoi plusieurs audiences et séances de conciliation ont lieu en ligne. Vous pouvez consulter les guides suivants pour vous y préparer :

Aménagement des locaux

Les locaux du Tribunal sont aménagés pour assurer la santé des personnes qui y reçoivent un service :

  • Panneaux protecteurs et indicateurs visuels;
  • Matériel de désinfection et stations de lavage de mains;
  • Désinfection fréquente des locaux.

Diffusion de l'information : Modifications en vigueur le 1er avril 2015

Saviez-vous que?

Conciliation

En savoir plus sur la conciliation.

Saviez-vous que?

Santé mentale

Le Tribunal a des compétences à l’égard de certaines personnes souffrant d’un problème de santé mentale.

En savoir plus sur la santé mentale.


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