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Cette capture de site Web a été effectuée le 14 avr. 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Coordonnées

  • 418 623-2424
  • 1 855 623-2424
  • 5100, boul. des Gradins, Québec, G2J 1N4

Adresse courriel

communication@sfpq.qc.ca

(Si vous travaillez pour la fonction publique ou parapublique, écrivez-nous avec votre adresse courriel personnelle.)

Les mémoires et avis du SFPQ

Projet de loi no 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises (présenté par Échec aux paradis fiscaux)

 

Juin
Étude sur les enjeux de l’inspection dans la fonction publique du Québec
(pdf, 5 mo)

Juin
Mémoire sur le projet de loi no 102 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement...
(pdf, 699 ko)

2015

2013

2012

Novembre
Projet de loi 1
(pdf, 920 ko)

2011

2010

Mai
Mémoire sur le projet de loi 94 - Accommodements raisonnables
(pdf, 281 ko)

2009