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Cette capture de site Web a été effectuée le 1 juin 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
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Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Cette capture de site Web a été effectuée le 1 juin 2021 à des fins de préservation par Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Consentement libre et éclairé pour vous marier

Pour vous marier, vous devez être en mesure d’y consentir de façon libre et éclairée. Cela signifie que vous acceptez d’épouser votre conjoint :

  • sans avoir subi des contraintes ou des menaces pour vous y forcer;
  • après avoir compris les effets de votre engagement.

Si vous ou votre conjoint ne répondez pas à cette condition, toute personne peut s’opposer à votre mariage ou en demander son annulation.

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